Préambule
Les présentes conditions générales de vente, régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, déterminent les droits et obligations des parties. En validant sa commande sur le site Internet accessible à l’adresse «https://www.yodibeauty.com», l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Nom : YODI
Siège social : 14 bis rue de la faisanderie, 75016 Paris
RCS : 844 716 738
Site internet : www.yodibeauty.com
2 – OBJET DES CGV
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société YODI et de son client dans le cadre de la vente de tout produit présenté sur le site www.yodibeauty.com. Elles visent à définir les obligations réciproques entre le vendeur et le client. YODI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation de la commande. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Tout utilisateur du site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une commande. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
3 – PRODUITS
Les articles visibles sur le site www.yodibeauty.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, YODI s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
YODI s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de YODI ne saurait être engagée. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@yodibeauty.com
Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. YODI fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client. En aucun cas la responsabilité de YODI ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.
4 – PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de YODI, indiqués en euros, et TTC, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par YODI à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition figurent sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par YODI.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par YODI au sein de son Site.
Les prix, offres et promotions du site internet yodibeauty.com sont indépendantes de celle en boutique du 27 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
5 – COMMANDE
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise. Avant de valider sa Commande, l’acheteur à la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en validant le paiement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur. La carte de crédit de l'Acheteur sera débitée immédiatement à la validation de la commande.
Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
6 – CONDITIONS DE PAIEMENTS
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par cartes bancaires: Visa, MasterCard
- Ou via la plateforme de paiement sécurisé par Paypal.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à l’outil Stripe
Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande du Client peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors d’achats en ligne. Lors de paiement, la banque du Client vérifie l’identité du porteur de la carte bancaire avant de valider la transaction. Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part des fraudeurs, le Vendeur contrôle les commandes qui ont été validé sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, le service client du Vendeur, peut être amené à demander au Client certaines pièces justificatives, telles qu’un justificatif de domicile ou encore le nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
7 – LIVRAISON
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison sont valables pour les jours ouvrés. En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de la dite Commande.
Les livraisons sont effectuées par La Poste. A cet égard il est précisé que les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. Dans l’hypothèse d'un retard d'expédition d'une commande, YODI informera le consommateur d'un nouveau délai de livraison. Conformément à l'article L. 216-1, alinéa 2 du code de la consommation, YODI s'engage à respecter le délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Les retards de livraison inscrit dans le cadre légal des 30 jours ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
A titre indicatif, voici les délais habituels fournis par La Poste via Colissimo (après expédition de nos produits) :
France : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés ;
Europe : inférieur ou égal à 8 jours ouvrés.
Le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
8 – RETOUR / ÉCHANGE
Conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat.
Au-delà du délai de 14 jours, YODI sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à YODI (15 avenue Victor Hugo, 75116 Paris – contact@yodibeauty.com) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. A l'attention de YODI BEAUTY, YODI (15 avenue Victor Hugo, 75116 Paris – contact@yodibeauty.com.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Si vous refusez le colis lors de la livraison et qu'il est renvoyé à Yodi, des frais de retour seront appliqués. Ces frais seront déduits du montant de votre remboursement.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, YODI se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Les produits uniques et personnalisés ne seront ni repris, ni échangés.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux parfums qui sont emballés et ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection ou d'hygiène, s'ils ont été déballés à la livraison ou dont le cellophane de protection a été retirée.
9 – CONFIDENTIALITÉ
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à YODI (15 avenue Victor Hugo, 75116 Paris – contact@yodibeauty.com.
Le Client peut s'inscrire à la newsletter de YODI et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet de YODI et tous les éléments qui s’y retrouvent qu’ils soient visuels, textuels et sonores est la propriété exclusive de YODI. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.
11 - RESPONSABILITÉS
La responsabilité de YODI ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs YODI ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. YODI n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le site www.yodibeauty.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncés par les articles 1641 et suivants du Code civil.
13 - SERVICE CLIENT ET SAV
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
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